Lorsqu’on devient locataire, plusieurs obligations s’imposent à nous. Au-delà du simple paiement du loyer, il faut respecter certaines règles pour vivre en harmonie avec le propriétaire, les voisins et l’environnement. Voici les principales responsabilités du locataire à connaître pour éviter tout malentendu ou sanctions.
Le paiement du loyer et l’entretien du logement
Le paiement régulier du loyer constitue la base de toute location. Il doit être effectué selon les modalités précisées dans le contrat. Que ce soit d’avance ou à terme échu, mensuellement ou trimestriellement, le locataire doit respecter cette périodicité. Le bailleur doit lui remettre une quittance à chaque paiement, sans coûts supplémentaires.
En cas de retard, le propriétaire pourra résilier le contrat sans délai, sauf si le manquement provient d’un problème technique ou d’un équipement défectueux. La responsabilité des époux, pacsés, colocataires ou concubins reste engagée si une clause de solidarité figure dans le bail.
À lire Pourquoi la maladie rénale représente-t-elle un risque pour vos pieds ?
En plus du paiement, le locataire doit assurer l’entretien de son logement. C’est lui qui doit gérer les réparations mineures du quotidien. Pour cela, il doit effectuer le nettoyage de la chaudière, graisser les gonds, changer les petites pièces de plomberie ou encore contrôler le ballon d’eau chaude. Ces petites réparations permettent d’éviter de plus gros dégâts. La piscine, si elle est présente, doit également être entretenue par le locataire, même s’il ne l’utilise pas.
Enfin, le locataire rembourse au propriétaire la part des charges récupérables, telles que l’eau, l’électricité, ou l’entretien des parties communes. Ces charges sont souvent payées sous forme de provisions mensuelles, puis régularisées annuellement. La transparence reste essentielle : le bailleur doit fournir des justificatifs pour chaque dépense, et toute régularisation doit être claire. Le non-paiement de ces charges ou du loyer peut entraîner la résiliation automatique du bail.
Respect des règles et travaux : l’équilibre à préserver
Les comportements du locataire ont une grande influence sur la valeur et la quiétude dans l’immeuble. Tout ce qui pourrait nuire à l’immeuble ou déranger les autres peut entraîner une procédure de résiliation du bail. Cela comprend notamment les nuisances sonores excessives, les injures ou coups, ou encore l’encombrement des parties communes.
Par exemple, les aboiements de chien ou des soirées bruyantes peuvent devenir problématiques. Cependant, la clause de résidence « paisible » doit être inscrite dans le bail pour que le propriétaire puisse agir. En cas de nuisances, seul un juge peut apprécier la situation et décider d’une éventuelle expulsion.
En matière de dégradations, la responsabilité du locataire est présumée. Il doit prouver que les dommages proviennent d’un événement imprévisible ou d’une faute du propriétaire, ou encore d’un tiers. Si une personne qu’il a fait entrer dans le logement provoque des dégâts, sa responsabilité reste engagée. Sachez aussi que la responsabilité du locataire ne s’éteint qu’à la fin du bail : les dommages survenus après la remise des clés ne lui seront pas imputés.
Concernant les travaux, il faut connaître ses droits.
Le locataire peut changer la peinture, poser du double vitrage, installer une baignoire ou modifier la décoration sans demander d’autorisation, à condition de ne pas toucher à la structure du logement. En revanche, pour des modifications durables telles que percer un mur porteur ou modifier la façade, il faut obtenir l’accord préalable du propriétaire. Sinon, à la fin du bail, il devra remettre en état ou accepter que les modifications restent en place.
Louer ne signifie pas seulement habiter. Le locataire peut aussi sous-louer son logement, mais uniquement avec l’accord du bailleur et dans la limite de 120 jours par an. Enfin, obligatoirement, il doit souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs. Elle doit être présentée au propriétaire lors de la remise des clés, et chaque année, une attestation est requise. En cas de non-souscription, le propriétaire pourra le faire à ses frais, puis lui réclamer le montant.
Le locataire doit respecter des devoirs précis, pour préserver la tranquillité du logement et la relation avec le propriétaire. Connaître ces règles assure une location sans souci, pour le locataire comme pour le bailleur. Maintenir un partenariat respectueux et responsable contribue à une cohabitation harmonieuse sur le long terme.