Lorsqu’on bénéficie d’un arrêt maladie, il peut être tentant de s’occuper autrement ; pourtant, certains choix peuvent coûter très cher. L’histoire de ce formateur, employé depuis plus de vingt ans dans une grande entreprise publique de l’énergie, illustre les risques : en cumulant un arrêt maladie pour dépression et une activité rémunérée chez un concurrent, il a finalement perdu son poste, ses revenus et ses recours. Le tout a été déclenché par la dénonciation inattendue de son épouse.
Une confidence familiale qui change tout
En juin 2016, l’épouse du salarié adresse un courrier détaillé à l’entreprise, révélant deux points clés :
- son mari « travaillait alors qu’il se disait malade » ;
- il « profitait de la situation pour améliorer ses finances ».
Ce courrier, long de trois pages selon une source interne, énumère dates, lieux de formation et montants facturés. Dans 85 % des procédures disciplinaires, des informations aussi précises déclenchent automatiquement une enquête. Celle-ci n’a pas fait exception.
Une enquête interne rigoureuse
Alertée, l’entreprise ouvre aussitôt une enquête formelle :
- Collecte de preuves : planning des absences, certificats médicaux et relevés d’activité.
- Demande d’informations externes : la société concurrente fournit factures et feuilles d’émargement pour huit sessions de formation—soit près de 40 heures de cours entre novembre 2015 et janvier 2016.
- Évaluation de l’impact : les RH estiment que ces prestations ont rapporté environ 6 000 € au salarié, hors charges.
Fort de ces pièces, l’employeur dispose d’une base solide pour engager une procédure disciplinaire, d’autant plus que le règlement interne interdit toute activité lucrative en arrêt maladie.
La sanction : une mise à la retraite d’office
En août 2016, le salarié est convoqué à un entretien disciplinaire. Trois mois plus tard, la sanction tombe : mise à la retraite d’office, équivalent d’un licenciement pour faute grave. Conséquences immédiates :
- perte du salaire mensuel estimé à 3 500 € brut ;
- absence totale d’indemnités et de préavis ;
- fin brutale des avantages propres au secteur (tarifs préférentiels d’électricité, complémentaire santé renforcée, etc.).
Au total, la perte financière peut être chiffrée à plus de 50 000 € la première année, selon les estimations syndicales.
La longue bataille judiciaire
Refusant de s’avouer vaincu, l’ex-salarié engage plusieurs recours :
- Conseil de prud’hommes : il réclame 140 000 € de dommages et intérêts, affirmant que son activité parallèle n’a causé aucun préjudice concret.
- Cour d’appel : les juges confirment la faute grave, rappelant qu’un règlement interne s’impose au salarié, même sans préjudice financier direct pour l’employeur.
Statistiquement, moins de 15 % des licenciements pour faute grave sont annulés en appel ; l’issue était donc incertaine.
Le poids du statut des industries électriques et gazières (IEG)
Le dossier est particulier : les salariés des industries électriques et gazières sont régis par un statut datant de 1946. Celui-ci prévoit expressément qu’un agent en arrêt maladie doit se consacrer à sa convalescence et ne peut exercer aucune activité rémunérée. Cette règle vise à :
- préserver la santé du salarié ;
- éviter tout conflit d’intérêts ou concurrence déloyale ;
- garantir la continuité du service public.
Aussi, l’absence de « dommage réel » pour l’entreprise n’entre pas en ligne de compte : la simple violation de l’interdiction suffit à caractériser la faute grave.
La décision finale de la Cour de cassation
En juin 2025, la plus haute juridiction confirme la position des juges du fond. Elle rappelle que :
- l’agent a manqué à son obligation de loyauté ;
- le règlement des IEG prévaut, même si l’activité secondaire se déroule en dehors des heures habituelles ;
- la faute grave justifie l’absence de toute indemnité.
Résultat : le salarié repart sans compensation et doit, en outre, prendre en charge ses frais de justice, estimés entre 8 000 et 10 000 €.
Enseignements pour les salariés en arrêt maladie
Cette affaire rappelle plusieurs points essentiels :
- Vérifier son statut : certains secteurs (transport ferroviaire, énergie, défense) disposent de règles plus strictes que le droit commun.
- Obligation de loyauté : elle s’applique à tous, y compris durant un arrêt maladie.
- Transparence : déclarer toute activité secondaire à son employeur peut éviter bien des litiges.
Dans le secteur privé « classique », un salarié en arrêt maladie peut, sous conditions, exercer une autre occupation ; il doit alors s’assurer qu’elle ne nuit ni à sa santé ni aux intérêts de son entreprise. En revanche, pour les agents des IEG, la double activité est strictement interdite : la sanction peut aller jusqu’à la rupture immédiate du contrat et la perte de toute indemnité.
En définitive, la mésaventure de ce formateur rappelle qu’un choix mal évalué peut anéantir une carrière de plusieurs décennies. Avant de cumuler des activités, mieux vaut donc se renseigner précisément sur les règles applicables à son statut et, au moindre doute, solliciter un avis juridique.
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