Bonne nouvelle pour les futurs papa ! Emmanuel Macron double la durée du congé de paternité !

Le congé de paternité va être rallongé afin que les papas puissent davantage s’impliquer dans l’accueil de leur enfant.

C’est une bonne nouvelle pour les futurs papas mais aussi pour les futures mamans. La durée du congé de paternité va être doublée afin que les papas puissent eux aussi s’impliquer dans l’accueil de leur enfant. De plus, une partie de ce congé sera obligatoire. Ils pourront ainsi soulager la maman qui a bien besoin d’aide mais aussi d’un peu de repos. En effet, le troisième trimestre de la grossesse est souvent plus que fatiguant et la moindre aide est la bienvenue. D’un autre coté et même si la mesure est dans l’air depuis plusieurs mois, on n’en est encore qu’à l’effet d’annonce. Les textes doivent être mis en place et les syndicats doivent être consultés. Mais le projet devrait aboutir. On voit mal les syndicats ou le parlement refuser ce qui est une vraie avancée dans le droit du travail.

Le congé de naissance, le congé de paternité et le congé parental

Ces trois notions sont bien à distinguer. D’abord, le congé de naissance qui est de 3 jours, voire 5 dans certaines conventions collectives et est de droit lors de la naissance. Ce sont des jours qui sont intégralement financés par l’employeur. Le congé de paternité lui, est financé par la sécurité sociale et il dure 11 jours calendaires. Le congé parental pour sa part est tout à fait autre chose. C’est lorsque l’un des parents arrête plusieurs mois pour s’occuper de l’enfant. Ici nous sommes dans le cas de figure du congé de paternité, donc dans le second cas.

Le congé de paternité et d’accueil va passer à 25 jours

En fait, ce congé dure actuellement 11 jours. Et le gouvernement veut le faire passer à 25 jours. Par contre, ces congés ne sont pas et ne seront pas à financer par l’entreprise. C’est la sécurité sociale qui va financer le congé à hauteur de 70 pour cent pour le salarié qui demande à en profiter. Par contre, si aujourd’hui le congé de paternité est totalement facultatif, il est prévu qu’une partie de ce futur congé sera obligatoire. En fait, dès lors que le congé de paternité et d’accueil sont cumulables, le jeune papa aura droit aux 3 jours financés par l’employeur et à 25 jours de congé de paternité, ce qui fera 28 jours en tout. Cela fera donc près d’un mois de congé pour que le nouveau papa puisse assister la jeune maman et s’impliquer dans la naissance ou l’accueil de l’enfant.

Comment déterminer la part qui sera obligatoire

En fait on ignore pour le moment comment sera déterminée la part obligatoire. Le ministère va faire en sorte de consulter les syndicats pour que les modalités d’application de ce futur texte soit discutées et mis en place. Cela risque, comme toutes les consultations de prendre un peu de temps. Par contre, pour la date d’application on sait simplement que cela devrait être mis en place au milieu de l’année 2021. D’autres questions seront à se poser, et notamment sur le montant de l’indemnisation de la période obligatoire. De nombreuses questions pratiques vont devoir se poser.

Comment les entreprises vont-elles l’appliquer ?

Là aussi ce sont les syndicats qui vont mettre ces modalités en place. De plus, des sanctions sont prévues. En effet, en leur absence, le texte risque de ne pas être appliqué. Ainsi une lourde amende est d’ores et déjà prévue pour les employeurs récalcitrants. Il faudra aussi que la loi précise à partir de quel moment cela va s’appliquer. Cela aussi va sans doute donner lieu à d’âpres négociations. Bien entendu il n’y aura pas de discrimination entre les couples. Le père ou le second parent auront les mêmes droits. Par contre, l’Elysée n’a pas fait allusion aux droits en cas de naissances multiples.